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BA Gatta

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Siren992 008 052Entrepreneur individuel75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 09 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 992 008 052, BA Gatta est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 2025. Elle est domiciliée 60 RUE François Ier, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de BA Gatta

Dénomination
BA Gatta
SIREN
992 008 052
SIRET (siège)
992 008 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51992008052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 008 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
60 RUE François Ier, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BA Gatta

Vente en ligne via plateforme en ligne de produits non alimentaires divers (articles de maison, accessoires, gadgets...), en fonction des opportunités du marché et sourcing.

Finances de BA Gatta

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA Gatta

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA Gatta

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    992 008 052 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4791A

  • 21000 DijonActif

    992 008 052 00027 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de BA Gatta

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BA Gatta

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA Gatta. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA Gatta

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA Gatta. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BA Gatta n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA Gatta

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2025-10-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Questions fréquentes sur BA Gatta

Quel est le numéro SIREN de BA Gatta ?

Le numéro SIREN de BA Gatta est 992 008 052. Le SIRET de son siège social est 992 008 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51992008052.

Où se situe le siège social de BA Gatta ?

Le siège social de BA Gatta est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris 8e Arrondissement.

BA Gatta est-elle toujours en activité ?

Oui, BA Gatta est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA Gatta est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA Gatta.

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