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BA IMMOBILIER

Active
Siren905 186 342SAS27110 MARBEUFCréée le 16 novembre 2021

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 186 342, BA IMMOBILIER est une SAS créée le 16 novembre 2021. Elle est domiciliée 28 rue des Epis, 27110 Marbeuf. BA IMMOBILIER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par HUBERT TOUBOUL, président de sas.

Fiche d'identité de BA IMMOBILIER

Dénomination
BA IMMOBILIER
SIREN
905 186 342
SIRET (siège)
905 186 342 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00905186342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 186 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2021
Siège social
28 RUE DES EPIS, 27110, MARBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA IMMOBILIER

Toutes les opérations immobilières qui concourent à l'exercice du métier de marchand de biens, l'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis, immeuble à construire, la division de tout immeuble ou droit de propriété quelconque

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Finances de BA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BA IMMOBILIER

HT

HUBERT TOUBOUL

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2021) · 5 ans

Établissements de BA IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 MARBEUFSiègeActif

    905 186 342 00010 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BA IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Conformité de BA IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BA IMMOBILIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2021

Questions fréquentes sur BA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BA IMMOBILIER est 905 186 342. Le SIRET de son siège social est 905 186 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00905186342.

Qui dirige BA IMMOBILIER ?

BA IMMOBILIER est dirigée par HUBERT TOUBOUL, président de sas.

Où se situe le siège social de BA IMMOBILIER ?

Le siège social de BA IMMOBILIER est situé 28 rue des Epis, 27110 Marbeuf.

BA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA IMMOBILIER.