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BA ISSA

Fermée
Siren843 812 629Entrepreneur individuel93270 SEVRANRadiée le 03 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BA ISSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2018, identifié par le SIREN 843 812 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Champlain, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 4941B. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2026.

Fiche d'identité de BA ISSA

Dénomination
BA ISSA
SIREN
843 812 629
SIRET (siège)
843 812 629 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90843812629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 812 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
20 novembre 2018
Date de radiation
03 octobre 2026
Siège social
3 ALL CHAMPLAIN, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BA ISSA

Transports routiers de fret de proximité

Finances de BA ISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA ISSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA ISSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    843 812 629 00023 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 4941B

  • 93270 SEVRANFermé

    843 812 629 00015 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BA ISSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BA ISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA ISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA ISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BA ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA ISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2018

Questions fréquentes sur BA ISSA

Quel est le numéro SIREN de BA ISSA ?

Le numéro SIREN de BA ISSA est 843 812 629. Le SIRET de son siège social est 843 812 629 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90843812629.

Où se situe le siège social de BA ISSA ?

Le siège social de BA ISSA est situé 3 All Champlain, 93270 Sevran.

BA ISSA est-elle toujours en activité ?

Non, BA ISSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2026.

BA ISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA ISSA.

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