BA MACHINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BA MACHINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 963 786. Elle est domiciliée 50 rue des Noyers 50n Rc, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Elle est dirigée par ABDELAZIZ BELHOCINE, gérant.
Fiche d'identité de BA MACHINES
INSEE- Dénomination
- BA MACHINES
- SIREN
- 538 963 786
- SIRET (siège)
- 538 963 786 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19538963786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 963 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 05 janvier 2012
- Siège social
- 50 RUE DES NOYERS 50N RC, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BA MACHINES
Achat vente en gros et au détail de tous produits non réglementés notamment de machines industrielles, véhicules d'occosion, articles de bazar, objets de décoration et vêtements.
Finances de BA MACHINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA MACHINES
INSEEÉtablissements de BA MACHINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
538 963 786 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4669B
- 75015 PARISFermé
538 963 786 00024 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BA MACHINES
INPIComptes annuels de BA MACHINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA MACHINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA MACHINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA MACHINES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 04 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 21/05/2019, infirme le jugement rendu sauf en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 3 avril 2018.Statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BA Machines.Désigne la selas MJS Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne, en qualité de mandataire judiciaire.Désigne Mr Daniel Bayon en qualité de juge- commissaire.Désigne la scp TOUATI-DUFFAUD en qualité de commissaire-priseur avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs du débiteur.Ouvre une période d'observation d'une durée de trois mois.Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la poursuite de la procédure.Rappelle que le greffe du tribunal de commerce de Bobigny devra procéder aux mentions et publicités prévues par la loi.
Jugement du 05 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BA MACHINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA MACHINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA MACHINES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-06-25 · Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 21/05/2019, infirme le jugement rendu sauf en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 3 avril 2018.Statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BA Machines.Désigne la selas MJS Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne, en qualité de mandataire judiciaire.Désigne Mr Daniel Bayon en qualité de juge- commissaire.Désigne la scp TOUATI-DUFFAUD en qualité de commissaire-priseur avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs du débiteur.Ouvre une période d'observation d'une durée de trois mois.Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la poursuite de la procédure.Rappelle que le greffe du tribunal de commerce de Bobigny devra procéder aux mentions et publicités prévues par la loi.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2012
Questions fréquentes sur BA MACHINES
Quel est le numéro SIREN de BA MACHINES ?
Le numéro SIREN de BA MACHINES est 538 963 786. Le SIRET de son siège social est 538 963 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538963786.
Qui dirige BA MACHINES ?
BA MACHINES est dirigée par ABDELAZIZ BELHOCINE, gérant.
Où se situe le siège social de BA MACHINES ?
Le siège social de BA MACHINES est situé 50 rue des Noyers 50n Rc, 93300 Aubervilliers.
BA MACHINES est-elle toujours en activité ?
Oui, BA MACHINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA MACHINES est-elle en procédure collective ?
Oui. BA MACHINES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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