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BA MOBILITY

Active
Siren941 418 618SAS35740 PacéCréée le 28 février 2025
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

BA MOBILITY est une SAS immatriculée le 28 février 2025 sous le numéro SIREN 941 418 618. Son siège social est situé 6 RUE Jean-Baptiste Guérin Parc d'Activité le Teillais, 35740 Pacé. Son activité principale relève du code NAF 7112B. BA GROUP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA MOBILITY

Dénomination
BA MOBILITY
SIREN
941 418 618
SIRET (siège)
941 418 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83941418618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 418 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 février 2025
Siège social
6 RUE Jean-Baptiste Guérin Parc d'Activité le Teillais, 35740, Pacé
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BA MOBILITY

La réalisation de prestations d'ingénierie et de conseil en matière logistique multimodale avec, entre autres, des drones et des robots, et tous moyens nécessaires dans le secteur de la santé et dans tout autre secteur ; la conception et le développement de projets de solutions High Tech dans tous les domaines et tous les secteurs dont les systèmes drones et robots ; la réalisation de toutes prestations en matière de recherche & développement ainsi que la conception et la réalisation de solutions matérielles et immatérielles ; exploitation et commercialisation de solutions High Tech dans tous les domaines dont le système drone.

Finances de BA MOBILITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA MOBILITY

B

BA GROUP

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

Établissements de BA MOBILITY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 35740 PacéSiègeActif

    941 418 618 00018 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 7112B

  • 13590 MeyreuilActif

    941 418 618 00034 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 7112B

  • 13840 RognesFermé

    941 418 618 00026 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de BA MOBILITY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BA MOBILITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA MOBILITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA MOBILITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA MOBILITY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2026 · publié le 12 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA MOBILITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA MOBILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA MOBILITY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 2025-02-26

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

Marques déposées par BA MOBILITY

BA MOBILITY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BA Mobility

    N° 5156623 · Déposée le 17 juin 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 10, 12, 35, 39, 42 · valable jusqu’au 17 juin 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de BA MOBILITY

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de BA MOBILITY a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • Un accord sur la duree du travail

    Signé le 16 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T03525066420

    Accord
    • Forfaits (en heures, en jours)
    • Dispositifs don de jour et jour de solidarité
    • Droit à la déconnexion et outils numériques

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur BA MOBILITY

Quel est le numéro SIREN de BA MOBILITY ?

Le numéro SIREN de BA MOBILITY est 941 418 618. Le SIRET de son siège social est 941 418 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83941418618.

Qui dirige BA MOBILITY ?

BA MOBILITY est dirigée par BA GROUP, président de sas.

Où se situe le siège social de BA MOBILITY ?

Le siège social de BA MOBILITY est situé 6 RUE Jean-Baptiste Guérin Parc d'Activité le Teillais, 35740 Pacé.

BA MOBILITY est-elle toujours en activité ?

Oui, BA MOBILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA MOBILITY est-elle en procédure collective ?

Oui. BA MOBILITY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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