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BA MOUSSA

Active
Siren823 609 045Entrepreneur individuel77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 29 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BA MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juillet 2016 sous le numéro SIREN 823 609 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Federico Garcia Lorca, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de BA MOUSSA

Dénomination
BA MOUSSA
SIREN
823 609 045
SIRET (siège)
823 609 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79823609045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 609 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
31 RUE FEDERICO GARCIA LORCA, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA MOUSSA

Vente à domicile

Finances de BA MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    823 609 045 00013 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 4799A

Documents juridiques de BA MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BA MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BA MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur BA MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de BA MOUSSA ?

Le numéro SIREN de BA MOUSSA est 823 609 045. Le SIRET de son siège social est 823 609 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79823609045.

Où se situe le siège social de BA MOUSSA ?

Le siège social de BA MOUSSA est situé 31 rue Federico Garcia Lorca, 77190 Dammarie-les-Lys.

BA MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BA MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA MOUSSA.

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