CheckersProcédures

BA MOUSSA

Active
Siren847 976 578Entrepreneur individuel94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 04 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BA MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 2019 sous le numéro SIREN 847 976 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Docteur Fernand Lamaze, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 5320Z.

Fiche d'identité de BA MOUSSA

Dénomination
BA MOUSSA
SIREN
847 976 578
SIRET (siège)
847 976 578 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83847976578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 976 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
04 février 2019
Siège social
4 RUE DU DOCTEUR FERNAND LAMAZE, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA MOUSSA

Coursier livreur à vélo indépendant.

Finances de BA MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif

    847 976 578 00017 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 5320Z

Documents juridiques de BA MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BA MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BA MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2019

Questions fréquentes sur BA MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de BA MOUSSA ?

Le numéro SIREN de BA MOUSSA est 847 976 578. Le SIRET de son siège social est 847 976 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83847976578.

Où se situe le siège social de BA MOUSSA ?

Le siège social de BA MOUSSA est situé 4 rue du Docteur Fernand Lamaze, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

BA MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BA MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA MOUSSA.

Entreprises similaires

Même activité à Bonneuil-sur-Marne

Entreprises autres activités de poste et de courrier

Toutes les entreprises avec le code NAF 5320Z

Autres activités de poste et de courrier à Bonneuil-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Bonneuil-sur-Marne

Entreprises à Bonneuil-sur-Marne

Toutes les entreprises à Bonneuil-sur-Marne