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BA MOUSSA

Active
Siren880 508 205Entrepreneur individuel45560 Saint-Denis-en-ValCréée le 11 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 880 508 205, BA MOUSSA est un entrepreneur individuel créé le 11 décembre 2024. Elle est domiciliée 16 ALL des Blés d'Or, 45560 Saint-Denis-en-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de BA MOUSSA

Dénomination
BA MOUSSA
SIREN
880 508 205
SIRET (siège)
880 508 205 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63880508205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 508 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
16 ALL des Blés d'Or, 45560, Saint-Denis-en-Val
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA MOUSSA

PRESTATAIRE DE CONDUITE

Finances de BA MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45560 Saint-Denis-en-ValSiègeActif

    880 508 205 00023 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 4950Z

Documents juridiques de BA MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de BA MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BA MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA MOUSSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-03-03

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-14 · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur BA MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de BA MOUSSA ?

Le numéro SIREN de BA MOUSSA est 880 508 205. Le SIRET de son siège social est 880 508 205 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63880508205.

Où se situe le siège social de BA MOUSSA ?

Le siège social de BA MOUSSA est situé 16 ALL des Blés d'Or, 45560 Saint-Denis-en-Val.

BA MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BA MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA MOUSSA.

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