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BA MOUSSA

Active
Siren937 729 465Entrepreneur individuel78200 Mantes-la-JolieCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BA MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 729 465. Elle est domiciliée 9 RUE Henri Matisse, 78200 Mantes-la-Jolie. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BA MOUSSA

Dénomination
BA MOUSSA
SIREN
937 729 465
SIRET (siège)
937 729 465 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33937729465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 729 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
9 RUE Henri Matisse, 78200, Mantes-la-Jolie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA MOUSSA

Maçonnerie général

Finances de BA MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 Mantes-la-JolieSiègeActif

    937 729 465 00016 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de BA MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BA MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BA MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur BA MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de BA MOUSSA ?

Le numéro SIREN de BA MOUSSA est 937 729 465. Le SIRET de son siège social est 937 729 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33937729465.

Où se situe le siège social de BA MOUSSA ?

Le siège social de BA MOUSSA est situé 9 RUE Henri Matisse, 78200 Mantes-la-Jolie.

BA MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BA MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA MOUSSA.

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