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Ba Moussa

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Siren998 984 454Entrepreneur individuel75012 ParisCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 998 984 454, Ba Moussa est un entrepreneur individuel créé le 23 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de Ba Moussa

Dénomination
Ba Moussa
SIREN
998 984 454
SIRET (siège)
998 984 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52998984454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 984 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
61 RUE de Lyon, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ba Moussa

Prestation de service de conduite et convoyage de véhicules automobiles pour le compte de tiers (véhicules appartenant aux clients), y compris véhicules légers et poids lourds

Finances de Ba Moussa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ba Moussa

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Ba Moussa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    998 984 454 00012 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de Ba Moussa

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Ba Moussa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ba Moussa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ba Moussa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ba Moussa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Ba Moussa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ba Moussa

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur Ba Moussa

Quel est le numéro SIREN de Ba Moussa ?

Le numéro SIREN de Ba Moussa est 998 984 454. Le SIRET de son siège social est 998 984 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52998984454.

Où se situe le siège social de Ba Moussa ?

Le siège social de Ba Moussa est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.

Ba Moussa est-elle toujours en activité ?

Oui, Ba Moussa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ba Moussa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ba Moussa.

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