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BA OUSMANE

Active
Siren820 793 602Entrepreneur individuel75001 PARISCréée le 18 mai 2016
Autre procédure collective - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BA OUSMANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 793 602. Son siège social est situé 11 bd de Sebastopol Cdaap, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BA OUSMANE

Dénomination
BA OUSMANE
SIREN
820 793 602
SIRET (siège)
820 793 602 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25820793602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 793 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
18 mai 2016
Siège social
11 BD DE SEBASTOPOL CDAAP, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BA OUSMANE

Activités juridiques

Finances de BA OUSMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA OUSMANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BA OUSMANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    820 793 602 00021 · ouvert le 18 mai 2016 · NAF 6910Z

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé

    820 793 602 00013 · ouvert le 18 mai 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BA OUSMANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BA OUSMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA OUSMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA OUSMANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA OUSMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2024.

1 jugement ou avis publié

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 28 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 24/07286

Aucune mention de BA OUSMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA OUSMANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de rétablissement professionnel
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel · Jugement du 2024-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 24/07286

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2016

Questions fréquentes sur BA OUSMANE

Quel est le numéro SIREN de BA OUSMANE ?

Le numéro SIREN de BA OUSMANE est 820 793 602. Le SIRET de son siège social est 820 793 602 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25820793602.

Où se situe le siège social de BA OUSMANE ?

Le siège social de BA OUSMANE est situé 11 bd de Sebastopol Cdaap, 75001 Paris.

BA OUSMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BA OUSMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA OUSMANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA OUSMANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 novembre 2024.

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