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BA PA

Fermée
Siren439 029 307SCI07100 BOULIEU-LES-ANNONAYRadiée le 05 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BA PA est une SCI immatriculée le 29 août 2001 sous le numéro SIREN 439 029 307. Elle est domiciliée Site de Grosberty Pascal Barnezet, 07100 Boulieu-les-Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PASCAL BARNEZET en qualité de gérant. La radiation de BA PA date du 5 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BA PA

Dénomination
BA PA
SIREN
439 029 307
SIRET (siège)
439 029 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11439029307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 029 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 août 2001
Date de radiation
05 juillet 2022
Siège social
SITE DE GROSBERTY PASCAL BARNEZET, 07100, BOULIEU-LES-ANNONAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BA PA

sans activité

Finances de BA PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA PA

PB

PASCAL BARNEZET

Gérant

Depuis la création (29 août 2001) · 25 ans

Établissements de BA PA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07100 BOULIEU-LES-ANNONAYSiègeFermé

    439 029 307 00014 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BA PA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de BA PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BA PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA PA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. radiation

    Date d'effet : 05 juillet 2022

Questions fréquentes sur BA PA

Quel est le numéro SIREN de BA PA ?

Le numéro SIREN de BA PA est 439 029 307. Le SIRET de son siège social est 439 029 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439029307.

Qui dirige BA PA ?

BA PA est dirigée par PASCAL BARNEZET, gérant.

Où se situe le siège social de BA PA ?

Le siège social de BA PA est situé Site de Grosberty Pascal Barnezet, 07100 Boulieu-les-Annonay.

BA PA est-elle toujours en activité ?

Non, BA PA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2022.

BA PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA PA.

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