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BA PHONE

Active
Siren529 231 466SAS75020 PARIS 20Créée le 21 octobre 2010

6190Z · Autres activités de télécommunication

Documents

BA PHONE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2010, identifiée par le SIREN 529 231 466. Son siège social est situé 76 bd de Belleville, 75020 Paris 20. BA PHONE relève du secteur autres activités de télécommunication (code NAF 6190Z).

Fiche d'identité de BA PHONE

Dénomination
BA PHONE
SIREN
529 231 466
SIRET (siège)
529 231 466 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59529231466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 231 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6190Z - Autres activités de télécommunication
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
76 BD DE BELLEVILLE, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BA PHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BA PHONE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BA PHONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    529 231 466 00010 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6190Z

Documents juridiques de BA PHONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Conformité de BA PHONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA PHONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA PHONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA PHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BA PHONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2010-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur BA PHONE

Quel est le numéro SIREN de BA PHONE ?

Le numéro SIREN de BA PHONE est 529 231 466. Le SIRET de son siège social est 529 231 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59529231466.

Où se situe le siège social de BA PHONE ?

Le siège social de BA PHONE est situé 76 bd de Belleville, 75020 Paris 20.

BA PHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, BA PHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA PHONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA PHONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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