BA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
BA SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 874 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue au Luat, 10130 Chamoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par FREDERIC BOBENRIETH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BA SERVICES
INSEE- Dénomination
- BA SERVICES
- SIREN
- 829 874 544
- SIRET (siège)
- 829 874 544 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13829874544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 874 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 10 RUE AU LUAT, 10130, CHAMOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BA SERVICES
Tous services à la personne (ménage, repassage et petit bricolage, garde d'enfants, soutien scolaire...) Et en particulier, tous services de maintien des personnes à leur domicile.
Finances de BA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA SERVICES
INSEEÉtablissements de BA SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10130 CHAMOYSiègeActif
829 874 544 00010 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 8121Z
- 10160 MARAYE-EN-OTHEFermé
829 874 544 00028 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 8121Z
Documents juridiques de BA SERVICES
INPIComptes annuels de BA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2019. Clôturée le 25 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 02 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS.
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-22.262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/11639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2017-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-05-29
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur BA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BA SERVICES ?
Le numéro SIREN de BA SERVICES est 829 874 544. Le SIRET de son siège social est 829 874 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13829874544.
Qui dirige BA SERVICES ?
BA SERVICES est dirigée par FREDERIC BOBENRIETH, gérant.
Où se situe le siège social de BA SERVICES ?
Le siège social de BA SERVICES est situé 10 rue au Luat, 10130 Chamoy.
BA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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