BA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 393 351, BA SERVICES est une SAS créée le 15 novembre 2022. Son siège social est situé 2 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. ADNAN CHOUH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BA SERVICES
INSEE- Dénomination
- BA SERVICES
- SIREN
- 921 393 351
- SIRET (siège)
- 921 393 351 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68921393351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 393 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 2 PL ALEXANDRE FARNESE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BA SERVICES
activité de soutiens aux cultures
Finances de BA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA SERVICES
INSEEÉtablissements de BA SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
921 393 351 00017 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 0113Z
Documents juridiques de BA SERVICES
INPIComptes annuels de BA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-22.262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/11639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur BA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BA SERVICES ?
Le numéro SIREN de BA SERVICES est 921 393 351. Le SIRET de son siège social est 921 393 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68921393351.
Qui dirige BA SERVICES ?
BA SERVICES est dirigée par ADNAN CHOUH, président de sas.
Où se situe le siège social de BA SERVICES ?
Le siège social de BA SERVICES est situé 2 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon.
BA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA SERVICES.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon