BA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BA SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 948 224 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Dubois Crance residence Oullins, 69600 Oullins. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par Ali BOUDIA, président de sas.
Fiche d'identité de BA SERVICES
INSEE- Dénomination
- BA SERVICES
- SIREN
- 948 224 811
- SIRET (siège)
- 948 224 811 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65948224811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 224 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 62 RUE DUBOIS CRANCE RESIDENCE OULLINS, 69600, OULLINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BA SERVICES
Services informatiques, Conseils en systèmes et logiciels informatiques.
Finances de BA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA SERVICES
INSEEÉtablissements de BA SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69600 OULLINSSiègeActif
948 224 811 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6202A
Documents juridiques de BA SERVICES
INPIComptes annuels de BA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-22.262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/11639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur BA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BA SERVICES ?
Le numéro SIREN de BA SERVICES est 948 224 811. Le SIRET de son siège social est 948 224 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65948224811.
Qui dirige BA SERVICES ?
BA SERVICES est dirigée par Ali BOUDIA, président de sas.
Où se situe le siège social de BA SERVICES ?
Le siège social de BA SERVICES est situé 62 rue Dubois Crance residence Oullins, 69600 Oullins.
BA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA SERVICES.
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