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BA SOLUTION

Active
Siren901 419 234571025000 BESANCONCréée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BA SOLUTION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 419 234. Son siège social est situé 14 rue la Fayette, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD AMIOTTE, président de sas.

Fiche d'identité de BA SOLUTION

Dénomination
BA SOLUTION
SIREN
901 419 234
SIRET (siège)
901 419 234 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49901419234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 419 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
14 RUE LA FAYETTE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA SOLUTION

La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières. La gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine, La participation à la conduite de la politique de ses filiales et le cas échéant la fourniture de tous services spécifiques dans le domaine notamment commercial, marketing, administratif, juridique, comptable, informatique, financier ou immobilier

Finances de BA SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA SOLUTION

BA

BERNARD AMIOTTE

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de BA SOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    901 419 234 00017 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BA SOLUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de BA SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA SOLUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur BA SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de BA SOLUTION ?

Le numéro SIREN de BA SOLUTION est 901 419 234. Le SIRET de son siège social est 901 419 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49901419234.

Qui dirige BA SOLUTION ?

BA SOLUTION est dirigée par BERNARD AMIOTTE, président de sas.

Où se situe le siège social de BA SOLUTION ?

Le siège social de BA SOLUTION est situé 14 rue la Fayette, 25000 Besancon.

BA SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BA SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA SOLUTION.

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