CheckersProcédures

BA'TECH

Active
Siren430 380 121SARL68260 KINGERSHEIMCréée le 27 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BA'TECH est une SARL immatriculée le 27 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 380 121. Elle est domiciliée 2 PL 2 PL de la Reunion KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. STEVE MILSECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA'TECH

Dénomination
BA'TECH
SIREN
430 380 121
SIRET (siège)
430 380 121 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50430380121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 380 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
27 avril 2000
Siège social
2 PL 2 PL de la Reunion KINGERSHEIM, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BA'TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA'TECH

SM

STEVE MILSECK

Gérant

Depuis la création (27 avril 2000) · 26 ans

Établissements de BA'TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeFermé

    430 380 121 00011 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 4673A

Documents juridiques de BA'TECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de BA'TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA'TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA'TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00215

1 décision de justice publiée en open data mentionne BA'TECH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA'TECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00215

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2000

Questions fréquentes sur BA'TECH

Quel est le numéro SIREN de BA'TECH ?

Le numéro SIREN de BA'TECH est 430 380 121. Le SIRET de son siège social est 430 380 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50430380121.

Qui dirige BA'TECH ?

BA'TECH est dirigée par STEVE MILSECK, gérant.

Où se situe le siège social de BA'TECH ?

Le siège social de BA'TECH est situé 2 PL 2 PL de la Reunion KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim.

BA'TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BA'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA'TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA'TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4673A

Entreprises à Kingersheim

Toutes les entreprises à Kingersheim