BA TRANSPORTS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
BA TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 784 700. Elle est domiciliée 4 rue Leopold Sedar Senghor, 45100 Orleans. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de BA TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- BA TRANSPORTS
- SIREN
- 499 784 700
- SIRET (siège)
- 499 784 700 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86499784700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 784 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 4 RUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BA TRANSPORTS
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de BA TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA TRANSPORTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BA TRANSPORTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
499 784 700 00027 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4941B
- 45100 ORLEANSFermé
499 784 700 00019 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de BA TRANSPORTS
INPIConformité de BA TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2015. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2014, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BA TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BA TRANSPORTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Autre jugement prononçant · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2014, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur BA TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de BA TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de BA TRANSPORTS est 499 784 700. Le SIRET de son siège social est 499 784 700 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499784700.
Où se situe le siège social de BA TRANSPORTS ?
Le siège social de BA TRANSPORTS est situé 4 rue Leopold Sedar Senghor, 45100 Orleans.
BA TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, BA TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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