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BA03

Active
Siren912 252 236SCI29200 BRESTCréée le 07 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BA03 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 252 236. Elle est domiciliée 128 rue Jean Jaures, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par RACHIDA BENALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BA03

Dénomination
BA03
SIREN
912 252 236
SIRET (siège)
912 252 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78912252236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 252 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
07 avril 2022
Siège social
128 RUE JEAN JAURES, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA03

Acquisition de bien immobilier.

Finances de BA03

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA03

HB

HANANE BENALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

RB

RACHIDA BENALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BA03

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    912 252 236 00019 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BA03

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BA03

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA03. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA03

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA03. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA03 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA03

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-03-21

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur BA03

Quel est le numéro SIREN de BA03 ?

Le numéro SIREN de BA03 est 912 252 236. Le SIRET de son siège social est 912 252 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78912252236.

Qui dirige BA03 ?

BA03 est dirigée par RACHIDA BENALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA03 ?

Le siège social de BA03 est situé 128 rue Jean Jaures, 29200 Brest.

BA03 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA03 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA03 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA03.

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