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BA10

Active
Siren800 010 753SAS51100 REIMSCréée le 29 janvier 2014
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BA10 est une SAS immatriculée le 29 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 010 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl des Argonautes, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par SULYAMEN BADIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BA10

Dénomination
BA10
SIREN
800 010 753
SIRET (siège)
800 010 753 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71800010753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 010 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
14 PL DES ARGONAUTES, 51100, REIMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BA10

Restauration sur place à emporter et en livraison sans boissons alcoolisées ainsi que l'activité de traiteur import export de matériel de restauration Alimentation générale de type superette le dépôt de pain photocopies

Finances de BA10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA10

MO

MOURAD OTHMAN

Liquidateur

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2018

SB

SULYAMEN BADIS

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BA10

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    800 010 753 00013 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 5610A

  • 51100 REIMSFermé

    800 010 753 00021 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 4711B

Documents juridiques de BA10

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BA10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA10.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 octobre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 avril 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Arrêt de la cour d'appel Reims en date du 16 Octobre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Avril 2018. INFIRME le jugement rendu le 17/04/2018 par le Tribunal de Commerce de REIMS et statuant à nouveau Constate l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'instance de l'Urssaf Champagne Ardenne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA10

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Liquidateur : OTHMAN Mourad

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-04-17 · Arrêt de la cour d'appel Reims en date du 16 Octobre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Avril 2018. INFIRME le jugement rendu le 17/04/2018 par le Tribunal de Commerce de REIMS et statuant à nouveau Constate l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'instance de l'Urssaf Champagne Ardenne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Président : BADIS Sulyamen

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculée le 2014-01-31 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur BA10

Quel est le numéro SIREN de BA10 ?

Le numéro SIREN de BA10 est 800 010 753. Le SIRET de son siège social est 800 010 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71800010753.

Qui dirige BA10 ?

BA10 est dirigée par SULYAMEN BADIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA10 ?

Le siège social de BA10 est situé 14 Pl des Argonautes, 51100 Reims.

BA10 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA10 est-elle en procédure collective ?

BA10 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 octobre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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