BA10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 849 249, BA10 est une 6540 créée le 1er mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de Lyons, 27460 Igoville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BECIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BA10
INSEE- Dénomination
- BA10
- SIREN
- 837 849 249
- SIRET (siège)
- 837 849 249 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48837849249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 849 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2018
- Siège social
- 49 RTE DE LYONS, 27460, IGOVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BA10
Acquisition par tous moyens administration et exploitation par bail location de tous terrains immeubles et toutes opérations s'y rapportant
Finances de BA10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA10
INSEEÉtablissements de BA10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27460 IGOVILLESiègeActif
837 849 249 00011 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BA10
INPIComptes annuels de BA10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BA10 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-31
- création
Date d'effet : 01 mars 2018
Questions fréquentes sur BA10
Quel est le numéro SIREN de BA10 ?
Le numéro SIREN de BA10 est 837 849 249. Le SIRET de son siège social est 837 849 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48837849249.
Qui dirige BA10 ?
BA10 est dirigée par DAVID BECIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BA10 ?
Le siège social de BA10 est situé 49 Rte de Lyons, 27460 Igoville.
BA10 est-elle toujours en activité ?
Oui, BA10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA10.
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