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BA12

Active
Siren928 921 485SAS75001 ParisCréée le 26 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BA12 est une SAS immatriculée le 26 juillet 2024 sous le numéro SIREN 928 921 485. Elle est domiciliée 2 RUE de la Cossonnerie, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. BURHANETTIN ANSIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA12

Dénomination
BA12
SIREN
928 921 485
SIRET (siège)
928 921 485 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57928921485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 921 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
2 RUE de la Cossonnerie, 75001, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA12

Restauration traditionnelle, activité de restauration avec un service à la table, activité de restaurant avec service de salle, cafés et établissement de restauration similaires qui assure un service individualisé à la table y compris au comptoir, sans vente de boissons d'alcoolisées

Finances de BA12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA12

BA

BURHANETTIN ANSIN

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BA12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 ParisSiègeActif

    928 921 485 00019 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de BA12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 mai 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BA12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BA12. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-05-13

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

Questions fréquentes sur BA12

Quel est le numéro SIREN de BA12 ?

Le numéro SIREN de BA12 est 928 921 485. Le SIRET de son siège social est 928 921 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57928921485.

Qui dirige BA12 ?

BA12 est dirigée par BURHANETTIN ANSIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BA12 ?

Le siège social de BA12 est situé 2 RUE de la Cossonnerie, 75001 Paris.

BA12 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA12.

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