BA13 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BA13 38 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2024, identifiée par le SIREN 987 530 797. Son siège social est situé 11 AV Paul Verlaine, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par Hélène BEN ABDELMOMEN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BA13 38
INSEE- Dénomination
- BA13 38
- SIREN
- 987 530 797
- SIRET (siège)
- 987 530 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70987530797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 530 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 11 AV Paul Verlaine, 38100, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BA13 38
Pose plaque de plâtre et peinture
Finances de BA13 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA13 38
INSEEÉtablissements de BA13 38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GrenobleSiègeActif
987 530 797 00016 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BA13 38
INPIComptes annuels de BA13 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA13 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA13 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA13 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BA13 38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA13 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA13 38
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur BA13 38
Quel est le numéro SIREN de BA13 38 ?
Le numéro SIREN de BA13 38 est 987 530 797. Le SIRET de son siège social est 987 530 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70987530797.
Qui dirige BA13 38 ?
BA13 38 est dirigée par Hélène BEN ABDELMOMEN, président de sas.
Où se situe le siège social de BA13 38 ?
Le siège social de BA13 38 est situé 11 AV Paul Verlaine, 38100 Grenoble.
BA13 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, BA13 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA13 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA13 38.
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