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BA13

Active
Siren922 628 128SARL90000 BELFORTCréée le 30 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2025
54,5 k€−16,2 %
Résultat net 2025
269 €−91,7 %
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BA13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 628 128. Son siège social est situé 13 B Fg de France, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 54,5 k€ pour un résultat net de 269 €. BAPTISTE HUSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA13

Dénomination
BA13
SIREN
922 628 128
SIRET (siège)
922 628 128 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66922628128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 628 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
13 B FG DE FRANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA13

Toutes activités de holding, de prise de participation par tous moyens et de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises. La réalisation de prestations de services aux entreprises. Le développement de produits, marques et projets.

Finances de BA13

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202554,5 k€-269 €778 €710 €---
202465,0 k€+500,0 %3,2 k€6,1 k€5,0 k€---
202310,8 k€-−104 €−111 €−111 €396 €8,2 k€6,6 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2025 · Bilan complet

Ratios 2025

Marge EBE
1,4 %
Résultat courant / CA
1,2 %
Autonomie financière
18,0 %
Taux d’endettement
156,9 %
Ratio de liquidité
100,2 %
CAF / CA
0,6 %
Crédit clients
44 j
Crédit fournisseurs
433 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations financières2 550 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 550 €0 €
Autres créances1 476 €0 €
Disponibilités4 134 €0 €
TOTAL Actif circulant5 610 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 160 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel500 €0 €
Résultat de l'exercice−104 €0 €
TOTAL Capitaux propres396 €0 €
Emprunts et dettes assimilées1 162 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés2 772 €0 €
Code 1691 776 €-
Autres dettes3 830 €0 €
TOTAL Dettes7 764 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 160 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services10 833 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation10 833 €0 €
Autres charges externes4 380 €0 €
Salaires et traitements6 000 €0 €
Charges sociales564 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation10 944 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−111 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−104 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BA13

BH

BAPTISTE HUSSON

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BA13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    922 628 128 00014 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BA13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BA13

BA13 a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

23 mars 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

23 mars 2026

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

17 juillet 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BA13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA13. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur BA13

Quel est le numéro SIREN de BA13 ?

Le numéro SIREN de BA13 est 922 628 128. Le SIRET de son siège social est 922 628 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66922628128.

Qui dirige BA13 ?

BA13 est dirigée par BAPTISTE HUSSON, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de BA13 ?

BA13 a déclaré un chiffre d'affaires de 54,5 k€ sur l'exercice 2025, clos le 30 septembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 269 €.

Où se situe le siège social de BA13 ?

Le siège social de BA13 est situé 13 B Fg de France, 90000 Belfort.

BA13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA13.

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