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BA13

Active
Siren994 916 674SAS75003 Paris 3e ArrondissementCréée le 16 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

BA13 est une SAS immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 994 916 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd Saint Martin, 75003 Paris 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. La direction est assurée par SARAH CAMARA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BA13

Dénomination
BA13
SIREN
994 916 674
SIRET (siège)
994 916 674 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88994916674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 916 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
27 BD SAINT MARTIN, 75003, Paris 3e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA13

Pose ba13 décoration appartement appartement ., activités connexes. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Finances de BA13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA13

SC

SARAH CAMARA

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BA13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 Paris 3e ArrondissementSiègeActif

    994 916 674 00017 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de BA13

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BA13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BA13. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur BA13

Quel est le numéro SIREN de BA13 ?

Le numéro SIREN de BA13 est 994 916 674. Le SIRET de son siège social est 994 916 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88994916674.

Qui dirige BA13 ?

BA13 est dirigée par SARAH CAMARA, président de sas.

Où se situe le siège social de BA13 ?

Le siège social de BA13 est situé 27 bd Saint Martin, 75003 Paris 3e Arrondissement.

BA13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA13.

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