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BA27

Active
Siren106 378 789SAS27370 Le Thuit de l'OisonCréée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 378 789, BA27 est une SAS créée le 15 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE Henri de Campion, 27370 Le Thuit de l'Oison. Son activité principale relève du code NAF 5610C. MOHAMED FATACHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA27

Dénomination
BA27
SIREN
106 378 789
SIRET (siège)
106 378 789 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74106378789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 378 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
38 RUE Henri de Campion, 27370, Le Thuit de l'Oison
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA27

La restauration rapide sur place, à emporter, pizza, sandwich, panini, croque, salade et toutes activités annexes ou complémentaires, sans vente de boissons alcoolisées.

Finances de BA27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA27

MF

MOHAMED FATACHE

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

BS

BOUCHAiB SARHANE

Directeur général

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de BA27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 Le Thuit de l'OisonSiègeActif

    106 378 789 00015 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de BA27

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BA27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BA27. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA27

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2026-07-15 · Début d'activité : 2026-05-13

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur BA27

Quel est le numéro SIREN de BA27 ?

Le numéro SIREN de BA27 est 106 378 789. Le SIRET de son siège social est 106 378 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74106378789.

Qui dirige BA27 ?

BA27 est dirigée par MOHAMED FATACHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA27 ?

Le siège social de BA27 est situé 38 RUE Henri de Campion, 27370 Le Thuit de l'Oison.

BA27 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA27.

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