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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BA2D est une SARL immatriculée le 28 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 927 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marcel Gazeau, 86190 Maille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DUSSOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BA2D

Dénomination
BA2D
SIREN
793 927 047
SIRET (siège)
793 927 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85793927047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 927 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2013
Siège social
5 RUE MARCEL GAZEAU, 86190, MAILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BA2D

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la construction, la prise à bail, l'administration, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La production d'électricité à partir de panneaux solaires, énergie photovoltaïque, exploitation d'installation de production d'électricité à partir de toutes sources d'énergies renouvelables (éolienne, méthanisation, etc ... ) qui a pour support tous bâtiments professionnels, commerciaux, industriels et agricoles ; La vente d'électricité produite par des panneaux photovoltaïques, solaires, ou de toutes autres sources d'énergies renouvelables auprès de tout fournisseur d'électricité.

Finances de BA2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BA2D

FD

FRANCK DUSSOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BA2D

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 86190 MAILLESiègeActif

    793 927 047 00019 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B

  • 86190 VouilléActif

    793 927 047 00027 · ouvert le 28 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BA2D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BA2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA2D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA2D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2013

Questions fréquentes sur BA2D

Quel est le numéro SIREN de BA2D ?

Le numéro SIREN de BA2D est 793 927 047. Le SIRET de son siège social est 793 927 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85793927047.

Qui dirige BA2D ?

BA2D est dirigée par FRANCK DUSSOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BA2D ?

Le siège social de BA2D est situé 5 rue Marcel Gazeau, 86190 Maille.

BA2D est-elle toujours en activité ?

Oui, BA2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA2D.