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BA2M PATRIMOINE

Active
Siren793 903 402Société civile75015 PARISCréée le 27 juin 2013

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
169 k€

BA2M PATRIMOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 903 402. Son siège social est situé 1 Sq du Croisic, 75015 Paris. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). BERNADETTE Robert exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA2M PATRIMOINE

Dénomination
BA2M PATRIMOINE
SIREN
793 903 402
SIRET (siège)
793 903 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57793903402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 903 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
168 682 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2013
Siège social
1 SQ DU CROISIC, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA2M PATRIMOINE

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers et mobiliers, en ce compris la mise à disposition à titre gratuit des immeubles sociaux au profits des associés

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Finances de BA2M PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BA2M PATRIMOINE

MW

MICHEL Wojnarowicz

Autre

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BA2M PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    793 903 402 00014 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de BA2M PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Conformité de BA2M PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA2M PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA2M PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA2M PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BA2M PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Wojnarowicz, Michel, modification du Gérant Robert, nom d'usage : Wojnarowicz, Bernadette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur BA2M PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de BA2M PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de BA2M PATRIMOINE est 793 903 402. Le SIRET de son siège social est 793 903 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57793903402.

Qui dirige BA2M PATRIMOINE ?

BA2M PATRIMOINE est dirigée par BERNADETTE Robert, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA2M PATRIMOINE ?

Le siège social de BA2M PATRIMOINE est situé 1 Sq du Croisic, 75015 Paris.

BA2M PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BA2M PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA2M PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA2M PATRIMOINE.