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BA3C

Active
Siren527 920 888SCI31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISCréée le 26 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BA3C est une SCI immatriculée le 26 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 920 888. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Launas, 31450 Montesquieu-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND AYRIGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BA3C

Dénomination
BA3C
SIREN
527 920 888
SIRET (siège)
527 920 888 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26527920888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 920 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2010
Siège social
LE LAUNAS, 31450, MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA3C

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BA3C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA3C

BA

BERTRAND AYRIGNAC

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2010) · 16 ans

CL

CHRISTEL LAVAU

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de BA3C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISSiègeActif

    527 920 888 00015 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BA3C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BA3C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA3C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA3C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA3C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2010

Questions fréquentes sur BA3C

Quel est le numéro SIREN de BA3C ?

Le numéro SIREN de BA3C est 527 920 888. Le SIRET de son siège social est 527 920 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26527920888.

Qui dirige BA3C ?

BA3C est dirigée par BERTRAND AYRIGNAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BA3C ?

Le siège social de BA3C est situé Le Launas, 31450 Montesquieu-Lauragais.

BA3C est-elle toujours en activité ?

Oui, BA3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA3C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA3C.

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