BA45
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 061 605, BA45 est une SARL créée le 25 juillet 2009. Son siège social est situé 7 rue de Lugoj, 45100 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de BA45
INSEE- Dénomination
- BA45
- SIREN
- 514 061 605
- SIRET (siège)
- 514 061 605 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63514061605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 061 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 25 juillet 2009
- Siège social
- 7 RUE DE LUGOJ, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BA45
Transports routiers de fret interurbains
Finances de BA45
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BA45
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BA45
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
514 061 605 00010 · ouvert le 25 juillet 2009 · NAF 4941A
Documents juridiques de BA45
INPIComptes annuels de BA45
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA45. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BA45
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BA45. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2013. Clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 03 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans.
Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BA45 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BA45 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BA45
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-07-25
- création
Date d'effet : 25 juillet 2009
Questions fréquentes sur BA45
Quel est le numéro SIREN de BA45 ?
Le numéro SIREN de BA45 est 514 061 605. Le SIRET de son siège social est 514 061 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63514061605.
Où se situe le siège social de BA45 ?
Le siège social de BA45 est situé 7 rue de Lugoj, 45100 Orleans.
BA45 est-elle toujours en activité ?
Oui, BA45 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BA45 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BA45 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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