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BA77

Active
Siren982 270 290SAS77380 Combs-la-VilleCréée le 11 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BA77 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 270 290. Son siège social est situé rue Rene Dumont-Zac de l'Ormeau, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par BASSEM KHALBOUS, président de sas.

Fiche d'identité de BA77

Dénomination
BA77
SIREN
982 270 290
SIRET (siège)
982 270 290 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61982270290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 270 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
RUE RENE DUMONT-ZAC DE L'ORMEAU, 77380, Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BA77

Restauration rapide sur place et à emporter. Vente de Burgers.

Finances de BA77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BA77

BK

BASSEM KHALBOUS

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BA77

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 Combs-la-VilleSiègeActif

    982 270 290 00017 · NAF 5610C

Documents juridiques de BA77

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BA77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BA77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BA77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BA77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BA77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BA77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BA77

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Début d'activité : 2024-01-25

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur BA77

Quel est le numéro SIREN de BA77 ?

Le numéro SIREN de BA77 est 982 270 290. Le SIRET de son siège social est 982 270 290 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61982270290.

Qui dirige BA77 ?

BA77 est dirigée par BASSEM KHALBOUS, président de sas.

Où se situe le siège social de BA77 ?

Le siège social de BA77 est situé rue Rene Dumont-Zac de l'Ormeau, 77380 Combs-la-Ville.

BA77 est-elle toujours en activité ?

Oui, BA77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BA77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BA77.

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