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BAAL

Active
Siren378 447 643SARL82440 RéalvilleCréée le 04 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 447 643, BAAL est une SARL créée le 4 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Ldt Saint-Marcel, 82440 Réalville. L'entreprise déclare le code NAF 5812 comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK PEAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAAL

Dénomination
BAAL
SIREN
378 447 643
SIRET (siège)
378 447 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39378447643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 447 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5812
Date de création
04 juillet 1990
Siège social
LD Ldt Saint-Marcel, 82440, Réalville
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAAL

PP

PATRICK PEAULT

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de BAAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82440 RéalvilleSiègeFermé

    378 447 643 00016 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 5812

Documents juridiques de BAAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1990

Questions fréquentes sur BAAL

Quel est le numéro SIREN de BAAL ?

Le numéro SIREN de BAAL est 378 447 643. Le SIRET de son siège social est 378 447 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378447643.

Qui dirige BAAL ?

BAAL est dirigée par PATRICK PEAULT, gérant.

Où se situe le siège social de BAAL ?

Le siège social de BAAL est situé LD Ldt Saint-Marcel, 82440 Réalville.

BAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAAL.

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