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BAALI MOHAMED

Active
Siren840 304 182Entrepreneur individuel54390 FROUARDCréée le 30 mai 2018

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

BAALI MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mai 2018 sous le numéro SIREN 840 304 182. Elle est domiciliée 2 rue de Metz, 54390 Frouard. BAALI MOHAMED relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de BAALI MOHAMED

Dénomination
BAALI MOHAMED
SIREN
840 304 182
SIRET (siège)
840 304 182 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25840304182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 304 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
30 mai 2018
Siège social
2 RUE DE METZ, 54390, FROUARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAALI MOHAMED

Vente de véhicules d'occasion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BAALI MOHAMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54390 FROUARDSiègeActif

    840 304 182 00024 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 4511Z

  • 54340 POMPEYFermé

    840 304 182 00016 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 4511Z

Conformité de BAALI MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAALI MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2025. Clôturée le 24 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 mai 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohamed Baali pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2026 · publié le 09 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2025 · publié le 03 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2023, désignant liquidateur La SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BAALI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAALI MOHAMED

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-05-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohamed Baali pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2023, désignant liquidateur La SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-12 · Début d'activité : 2018-05-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2018

Questions fréquentes sur BAALI MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BAALI MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BAALI MOHAMED est 840 304 182. Le SIRET de son siège social est 840 304 182 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25840304182.

Où se situe le siège social de BAALI MOHAMED ?

Le siège social de BAALI MOHAMED est situé 2 rue de Metz, 54390 Frouard.

BAALI MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BAALI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAALI MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAALI MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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