BAAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BAAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 712 993. Elle est domiciliée 53 av Gambetta, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS CAUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAAN
INSEE- Dénomination
- BAAN
- SIREN
- 892 712 993
- SIRET (siège)
- 892 712 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31892712993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 712 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2021
- Siège social
- 53 AV GAMBETTA, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAAN
L'acquisition, la gestion, la location de biens mobiliers et immobiliers, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet
Finances de BAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAAN
INSEEOTCHEE
Autre
Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de BAAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
892 712 993 00013 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAAN
INPIComptes annuels de BAAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/34573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/08929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-08 · Début d'activité : 2021-01-02
- création
Date d'effet : 08 janvier 2021
Questions fréquentes sur BAAN
Quel est le numéro SIREN de BAAN ?
Le numéro SIREN de BAAN est 892 712 993. Le SIRET de son siège social est 892 712 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31892712993.
Qui dirige BAAN ?
BAAN est dirigée par NICOLAS CAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAAN ?
Le siège social de BAAN est situé 53 av Gambetta, 92400 Courbevoie.
BAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAAN.
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