BAAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 866 853, BAAR est une SCI créée le 24 juin 2024. Son siège social est situé 5 IMP Paccard, 42160 Andrézieux-Bouthéon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Abderrhamane OUNISSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAAR
INSEE- Dénomination
- BAAR
- SIREN
- 929 866 853
- SIRET (siège)
- 929 866 853 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75929866853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 866 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 5 IMP Paccard, 42160, Andrézieux-Bouthéon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAAR
L'acquisition, la gestion, la location et la cession de tous biens ou droits immobiliers
Finances de BAAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
MKS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Établissements de BAAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42160 Andrézieux-BouthéonSiègeActif
929 866 853 00013 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAAR
INPIComptes annuels de BAAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAAR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/12988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 novembre 2011 · N° 10/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 mars 2011 · N° 10/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-11
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur BAAR
Quel est le numéro SIREN de BAAR ?
Le numéro SIREN de BAAR est 929 866 853. Le SIRET de son siège social est 929 866 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75929866853.
Qui dirige BAAR ?
BAAR est dirigée par Abderrhamane OUNISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAAR ?
Le siège social de BAAR est situé 5 IMP Paccard, 42160 Andrézieux-Bouthéon.
BAAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BAAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAAR.
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