BAASSINE MOHAMMED

Active

Siren439 243 502Entrepreneur individuel13110 PORT-DE-BOUCCréée le 01 octobre 2001

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BAASSINE MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifié par le SIREN 439 243 502. Son siège social est situé 4 Imp Bully, 13110 Port-de-Bouc. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de BAASSINE MOHAMMED

INSEE

Dénomination: BAASSINE MOHAMMED
SIREN: 439 243 502
SIRET (siège): 439 243 502 00028
N° TVA intracommunautaire: FR68439243502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 243 502
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création: 01 octobre 2001
Siège social: 4 IMP BULLY, 13110, PORT-DE-BOUC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BAASSINE MOHAMMED

Services d'aménagement paysager

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Établissements de BAASSINE MOHAMMED

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif
439 243 502 00028 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 8130Z
64000 PAUFermé
439 243 502 00010 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 014B

Conformité de BAASSINE MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAASSINE MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2023. Clôturée le 14 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 07 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/05398

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d’une procédure de redressement. Liquidateur : SCP BR ET ASSOCIES - 7 rue Joseph d’Arbaud - 13097 Aix en Provence Cédex 2. N° RG : 22/5398

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire dans la limite du seul patrimoine professionnel en application du II de l’article L.681-2 du code de commerce. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2023. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Laura BES - 7 rue Joseph d’Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cédex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/5398

Aucune mention de BAASSINE MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAASSINE MOHAMMED

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 janvier 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/05398
27 juin 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d’une procédure de redressement. Liquidateur : SCP BR ET ASSOCIES - 7 rue Joseph d’Arbaud - 13097 Aix en Provence Cédex 2. N° RG : 22/5398
07 février 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-27 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire dans la limite du seul patrimoine professionnel en application du II de l’article L.681-2 du code de commerce. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2023. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Laura BES - 7 rue Joseph d’Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cédex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/5398

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur BAASSINE MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de BAASSINE MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de BAASSINE MOHAMMED est 439 243 502. Le SIRET de son siège social est 439 243 502 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439243502.

Où se situe le siège social de BAASSINE MOHAMMED ?

Le siège social de BAASSINE MOHAMMED est situé 4 Imp Bully, 13110 Port-de-Bouc.