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BAAT

Active
Siren422 865 295SARL34130 MAUGUIOCréée le 24 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2000, identifiée par le SIREN 422 865 295. Elle est domiciliée 23 av Georges Brassens, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de BAAT

Dénomination
BAAT
SIREN
422 865 295
SIRET (siège)
422 865 295 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21422865295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 865 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
24 octobre 2000
Siège social
23 AV GEORGES BRASSENS, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeFermé

    422 865 295 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de BAAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de BAAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008. Clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2000

Questions fréquentes sur BAAT

Quel est le numéro SIREN de BAAT ?

Le numéro SIREN de BAAT est 422 865 295. Le SIRET de son siège social est 422 865 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422865295.

Où se situe le siège social de BAAT ?

Le siège social de BAAT est situé 23 av Georges Brassens, 34130 Mauguio.

BAAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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