BAB MANSOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAB MANSOUR est une SARL immatriculée le 4 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 898 461. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Auguste Laurent Zac de Valdegour, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.
Fiche d'identité de BAB MANSOUR
INSEE- Dénomination
- BAB MANSOUR
- SIREN
- 512 898 461
- SIRET (siège)
- 512 898 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12512898461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 898 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 04 avril 2009
- Siège social
- IMP AUGUSTE LAURENT ZAC DE VALDEGOUR, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAB MANSOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAB MANSOUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAB MANSOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
512 898 461 00011 · ouvert le 04 avril 2009 · NAF 9604Z
Documents juridiques de BAB MANSOUR
INPIComptes annuels de BAB MANSOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAB MANSOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAB MANSOUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAB MANSOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2012. Clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAB MANSOUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAB MANSOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAB MANSOUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 juillet 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-04
- création
Date d'effet : 04 avril 2009
Questions fréquentes sur BAB MANSOUR
Quel est le numéro SIREN de BAB MANSOUR ?
Le numéro SIREN de BAB MANSOUR est 512 898 461. Le SIRET de son siège social est 512 898 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12512898461.
Où se situe le siège social de BAB MANSOUR ?
Le siège social de BAB MANSOUR est situé Imp Auguste Laurent Zac de Valdegour, 30900 Nimes.
BAB MANSOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BAB MANSOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAB MANSOUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAB MANSOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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