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BABA MUAZZEZ

Active
Siren751 639 477Entrepreneur individuel38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 12 mars 2012

5610C · Restauration de type rapide

Documents

BABA MUAZZEZ est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mars 2012 sous le numéro SIREN 751 639 477. Son siège social est situé 5 rue Robert Belmont, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BABA MUAZZEZ

Dénomination
BABA MUAZZEZ
SIREN
751 639 477
SIRET (siège)
751 639 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86751639477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 639 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
12 mars 2012
Siège social
5 RUE ROBERT BELMONT, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BABA MUAZZEZ

Restauration de type rapide

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Établissements de BABA MUAZZEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    751 639 477 00015 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de BABA MUAZZEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Conformité de BABA MUAZZEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BABA MUAZZEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2014. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ucar Muazzez pour une durée de 10 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BABA MUAZZEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BABA MUAZZEZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ucar Muazzez pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2012-03-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2012

Questions fréquentes sur BABA MUAZZEZ

Quel est le numéro SIREN de BABA MUAZZEZ ?

Le numéro SIREN de BABA MUAZZEZ est 751 639 477. Le SIRET de son siège social est 751 639 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86751639477.

Où se situe le siège social de BABA MUAZZEZ ?

Le siège social de BABA MUAZZEZ est situé 5 rue Robert Belmont, 38300 Bourgoin-Jallieu.

BABA MUAZZEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, BABA MUAZZEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BABA MUAZZEZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BABA MUAZZEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.