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BABA-SCOOT

Active
Siren493 402 531SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 03 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 402 531, BABA-SCOOT est une SARL créée le 3 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Leon Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de BABA-SCOOT

Dénomination
BABA-SCOOT
SIREN
493 402 531
SIRET (siège)
493 402 531 00039
N° TVA intracommunautaire
FR21493402531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 402 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
59 AV LEON GAMBETTA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BABA-SCOOT

Commerce et réparation de motocycles

Finances de BABA-SCOOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BABA-SCOOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BABA-SCOOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    493 402 531 00039 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 4540Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    493 402 531 00021 · ouvert le 24 février 2007 · NAF 4540Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    493 402 531 00013 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 519B

Documents juridiques de BABA-SCOOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BABA-SCOOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BABA-SCOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BABA-SCOOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BABA-SCOOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2013. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2013 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BABA-SCOOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BABA-SCOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BABA-SCOOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2013 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Marques déposées par BABA-SCOOT

BABA-SCOOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • REVATO

    N° 3479944 · Déposée le 05 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 05 février 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BABA-SCOOT

Quel est le numéro SIREN de BABA-SCOOT ?

Le numéro SIREN de BABA-SCOOT est 493 402 531. Le SIRET de son siège social est 493 402 531 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493402531.

Où se situe le siège social de BABA-SCOOT ?

Le siège social de BABA-SCOOT est situé 59 av Leon Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer.

BABA-SCOOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BABA-SCOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BABA-SCOOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BABA-SCOOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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