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BABAUD PASCAL

Active
Siren349 167 387Entrepreneur individuel36230 MERS-SUR-INDRECréée le 01 octobre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BABAUD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1988 sous le numéro SIREN 349 167 387. Elle est domiciliée 23 Rte des Varennes, 36230 Mers-sur-Indre. Son activité principale relève du code NAF 0145Z.

Fiche d'identité de BABAUD PASCAL

Dénomination
BABAUD PASCAL
SIREN
349 167 387
SIRET (siège)
349 167 387 00050
N° TVA intracommunautaire
FR46349167387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 167 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 octobre 1988
Siège social
23 RTE DES VARENNES, 36230, MERS-SUR-INDRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BABAUD PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BABAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BABAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BABAUD PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 36230 MERS-SUR-INDRESiègeActif

    349 167 387 00050 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0145Z

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    349 167 387 00027 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 702C

  • 36290 MEZIERES-EN-BRENNEFermé

    349 167 387 00035 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 553A

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    349 167 387 00043 · ouvert le 06 juin 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de BABAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BABAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BABAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BABAUD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BABAUD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BABAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BABAUD PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1988

Questions fréquentes sur BABAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BABAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BABAUD PASCAL est 349 167 387. Le SIRET de son siège social est 349 167 387 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349167387.

Où se situe le siège social de BABAUD PASCAL ?

Le siège social de BABAUD PASCAL est situé 23 Rte des Varennes, 36230 Mers-sur-Indre.

BABAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BABAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BABAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BABAUD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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