BABE FRANCOIS
Active1610A · Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Enregistré sous le numéro SIREN 534 329 362, BABE FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 29 août 2011. Son siège social est situé 15 Grande rue, 90130 Bretagne. BABE FRANCOIS relève du secteur sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (code NAF 1610A).
Fiche d'identité de BABE FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- BABE FRANCOIS
- SIREN
- 534 329 362
- SIRET (siège)
- 534 329 362 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48534329362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 329 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Date de création
- 29 août 2011
- Siège social
- 15 GRANDE RUE, 90130, BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BABE FRANCOIS
Bûcheronnage, travail sur corde, sciage bois de chauffage, soins silvicoles, vente de bois.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BABE FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90130 BRETAGNESiègeActif
534 329 362 00014 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 1610A
Conformité de BABE FRANCOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BABE FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2016. Clôturée le 05 novembre 2019 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BABE FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BABE FRANCOIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-30 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 29 août 2011
Questions fréquentes sur BABE FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de BABE FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de BABE FRANCOIS est 534 329 362. Le SIRET de son siège social est 534 329 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48534329362.
Où se situe le siège social de BABE FRANCOIS ?
Le siège social de BABE FRANCOIS est situé 15 Grande rue, 90130 Bretagne.
BABE FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BABE FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BABE FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BABE FRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour extinction du passif.
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