BABETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BABETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2009, identifiée par le SIREN 514 342 088. Son siège social est situé 70 rue de la Liberation, 76440 Forges-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z. Elle est dirigée par ELISABETH BANCE, gérant.
Fiche d'identité de BABETTE
INSEE- Dénomination
- BABETTE
- SIREN
- 514 342 088
- SIRET (siège)
- 514 342 088 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37514342088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 342 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 4730Z
- Date de création
- 24 août 2009
- Siège social
- 70 RUE DE LA LIBERATION, 76440, FORGES-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BABETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BABETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2009 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BABETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeFermé
514 342 088 00010 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 4730Z
Documents juridiques de BABETTE
INPIComptes annuels de BABETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BABETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BABETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BABETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BABETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/56210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-11.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BABETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BABETTE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : BANCE Elisabeth, Leétitia, Christine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-08-24
- création
Date d'effet : 24 août 2009
Questions fréquentes sur BABETTE
Quel est le numéro SIREN de BABETTE ?
Le numéro SIREN de BABETTE est 514 342 088. Le SIRET de son siège social est 514 342 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37514342088.
Qui dirige BABETTE ?
BABETTE est dirigée par ELISABETH BANCE, gérant.
Où se situe le siège social de BABETTE ?
Le siège social de BABETTE est situé 70 rue de la Liberation, 76440 Forges-les-Eaux.
BABETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BABETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BABETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BABETTE.
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