BABONNEAU DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BABONNEAU DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1988, identifié par le SIREN 348 135 740. Son siège social est situé 1 rue du Pont Jean Vay, 44190 Getigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.
Fiche d'identité de BABONNEAU DANIEL
INSEE- Dénomination
- BABONNEAU DANIEL
- SIREN
- 348 135 740
- SIRET (siège)
- 348 135 740 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84348135740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 135 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 03 octobre 1988
- Siège social
- 1 RUE DU PONT JEAN VAY, 44190, GETIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BABONNEAU DANIEL
BOULANGERIE-PATISSERIE
Finances de BABONNEAU DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BABONNEAU DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BABONNEAU DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 GETIGNESiègeActif
348 135 740 00010 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 1071C
Documents juridiques de BABONNEAU DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BABONNEAU DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BABONNEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BABONNEAU DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BABONNEAU DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2019. Clôturée le 20 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2020 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2019 désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BABONNEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BABONNEAU DANIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2019 désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1988
Questions fréquentes sur BABONNEAU DANIEL
Quel est le numéro SIREN de BABONNEAU DANIEL ?
Le numéro SIREN de BABONNEAU DANIEL est 348 135 740. Le SIRET de son siège social est 348 135 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84348135740.
Où se situe le siège social de BABONNEAU DANIEL ?
Le siège social de BABONNEAU DANIEL est situé 1 rue du Pont Jean Vay, 44190 Getigne.
BABONNEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BABONNEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BABONNEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BABONNEAU DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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