BABOUCHI MOSTAFA

Active

Siren483 756 607Entrepreneur individuel30300 BEAUCAIRECréée le 01 septembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 756 607, BABOUCHI MOSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Ledru Rollin, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de BABOUCHI MOSTAFA

INSEE

Dénomination: BABOUCHI MOSTAFA
SIREN: 483 756 607
SIRET (siège): 483 756 607 00014
N° TVA intracommunautaire: FR65483756607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 756 607
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 01 septembre 2005
Siège social: 13 RUE LEDRU ROLLIN, 30300, BEAUCAIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BABOUCHI MOSTAFA

Commerce d'alimentation générale

Finances de BABOUCHI MOSTAFA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BABOUCHI MOSTAFA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BABOUCHI MOSTAFA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30300 BEAUCAIRESiègeFermé
483 756 607 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4711B

Documents juridiques de BABOUCHI MOSTAFA

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BABOUCHI MOSTAFA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BABOUCHI MOSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BABOUCHI MOSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BABOUCHI MOSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2008. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BABOUCHI MOSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BABOUCHI MOSTAFA

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX.
31 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 9 boulevard Victor Hugo BP 26 13151 TARASCON CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur BABOUCHI MOSTAFA

Quel est le numéro SIREN de BABOUCHI MOSTAFA ?

Le numéro SIREN de BABOUCHI MOSTAFA est 483 756 607. Le SIRET de son siège social est 483 756 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483756607.

Où se situe le siège social de BABOUCHI MOSTAFA ?

Le siège social de BABOUCHI MOSTAFA est situé 13 rue Ledru Rollin, 30300 Beaucaire.