BAC 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 M€
- Effectif
- Non publié
BAC 2 est une société civile immatriculée le 27 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 538 809. Son siège social est situé 12 Che des Rivieres, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAC 2
INSEE- Dénomination
- BAC 2
- SIREN
- 879 538 809
- SIRET (siège)
- 879 538 809 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32879538809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 538 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 307 490 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2019
- Siège social
- 12 CHE DES RIVIERES, 69440, SAINT-LAURENT-D'AGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAC 2
Prise de participation dans toutes sociétés, et ce par tous moyens, gestion et valorisation de ces participations. Acquisition, réalisation, propriété dans toutes ses prérogatives, gestion, administration par bail ou autrement et exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.
Finances de BAC 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAC 2
INSEEÉtablissements de BAC 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYSiègeActif
879 538 809 00010 · ouvert le 25 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAC 2
INPIComptes annuels de BAC 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAC 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAC 2. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02718
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-18.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-13.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/10315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-12.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAC 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAC 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2019
Questions fréquentes sur BAC 2
Quel est le numéro SIREN de BAC 2 ?
Le numéro SIREN de BAC 2 est 879 538 809. Le SIRET de son siège social est 879 538 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32879538809.
Qui dirige BAC 2 ?
BAC 2 est dirigée par PATRICK VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAC 2 ?
Le siège social de BAC 2 est situé 12 Che des Rivieres, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.
BAC 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, BAC 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAC 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC 2.
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