BAC +3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 718 835, BAC +3 est une SCI créée le 27 mai 2004. Elle est domiciliée 4 av de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS Cohen en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAC +3
INSEE- Dénomination
- BAC +3
- SIREN
- 453 718 835
- SIRET (siège)
- 453 718 835 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR40453718835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 718 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2004
- Siège social
- 4 AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75007, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BAC +3
Dans la limite d'opérations strictement civiles et à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial, l'acquisition, la vente, la gestion, la location de tout bien immobilier
Finances de BAC +3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAC +3
INSEEÉtablissements de BAC +3
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
453 718 835 00052 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
453 718 835 00011 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
453 718 835 00029 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 702C
- 75006 PARISFermé
453 718 835 00037 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820A
- 75007 PARISFermé
453 718 835 00045 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de BAC +3
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAC +3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC +3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAC +3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC +3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAC +3. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAC +3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAC +3
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Cohen, Bernard, modification de l'Associé gérant Cohen, Thomas
- création
Date d'effet : 27 mai 2004
Questions fréquentes sur BAC +3
Quel est le numéro SIREN de BAC +3 ?
Le numéro SIREN de BAC +3 est 453 718 835. Le SIRET de son siège social est 453 718 835 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453718835.
Qui dirige BAC +3 ?
BAC +3 est dirigée par THOMAS Cohen, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAC +3 ?
Le siège social de BAC +3 est situé 4 av de la Motte-Picquet, 75007 Paris.
BAC +3 est-elle toujours en activité ?
Oui, BAC +3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAC +3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC +3.
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