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BAC 31

Active
Siren989 091 442SAS31120 ROQUESCréée le 11 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAC 31 est une SAS immatriculée le 11 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 091 442. Son siège social est situé 65 Rte de Frouzins, 31120 Roques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Céline MORERE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAC 31

Dénomination
BAC 31
SIREN
989 091 442
SIRET (siège)
989 091 442 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09989091442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 091 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 juillet 2025
Siège social
65 RTE DE FROUZINS, 31120, ROQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC 31

La direction, la gestion et l'administration des sociétés filiales, L'étude, le conseil et l'assistance dans le développement des sociétés filiales et leur stratégie, La détermination de la politique générale, commerciale et économique du groupe, L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;

Finances de BAC 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC 31

CM

Céline MORERE

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BAC 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeActif

    989 091 442 00016 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAC 31

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de BAC 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2025

Questions fréquentes sur BAC 31

Quel est le numéro SIREN de BAC 31 ?

Le numéro SIREN de BAC 31 est 989 091 442. Le SIRET de son siège social est 989 091 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09989091442.

Qui dirige BAC 31 ?

BAC 31 est dirigée par Céline MORERE, président de sas.

Où se situe le siège social de BAC 31 ?

Le siège social de BAC 31 est situé 65 Rte de Frouzins, 31120 Roques.

BAC 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC 31.

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