CheckersProcédures

BAC

Active
Siren403 271 935Société civile94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 14 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAC est une société civile immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 271 935. Elle est domiciliée 4 rue du Bac, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6832A.

Fiche d'identité de BAC

Dénomination
BAC
SIREN
403 271 935
SIRET (siège)
403 271 935 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01403271935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 271 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
4 RUE DU BAC, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    403 271 935 00013 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de BAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur BAC

Quel est le numéro SIREN de BAC ?

Le numéro SIREN de BAC est 403 271 935. Le SIRET de son siège social est 403 271 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403271935.

Où se situe le siège social de BAC ?

Le siège social de BAC est situé 4 rue du Bac, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC.

Entreprises similaires

Même activité à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Le Perreux-sur-Marne

Entreprises à Le Perreux-sur-Marne

Toutes les entreprises à Le Perreux-sur-Marne